Conditions générales
1. Introduction
Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions relatives à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires concernant votre relation avec nous ou les produits ou services que vous recevez de notre part. Si des dispositions de ces contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner explicitement votre accord.
3. Communication électronique
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale, notamment, sans s’y limiter, à l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
4. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants de licence, détenons et contrôlons l’ensemble des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle relatifs au site web ainsi qu’aux données, informations et autres ressources affichées sur le site web ou accessibles depuis celui-ci.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire concernant un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre du droit d’auteur, du droit des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer à un support électronique, modifier, soumettre à une ingénierie inverse, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser, vendre, promouvoir ou commercialiser les ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où des dispositions légales impératives en disposent autrement (comme le droit de citation).
5. Lettre d’information
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’information sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles d’être intéressées par la visite de notre site web.
6. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références à des sites web de tiers. Nous ne surveillons ni ne vérifions le contenu des sites web de tiers vers lesquels ce site web renvoie. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Nous ne partageons ni n’approuvons nécessairement les opinions exprimées ou les éléments figurant sur ces sites web.
Nous ne serons pas responsables des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni de leur contenu. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et des services de tiers connexes. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, de quelque manière et pour quelque cause que ce soit, résultant de votre divulgation d’informations personnelles à des tiers.
7. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et dans les limites autorisées par les présentes conditions, tout contrat supplémentaire conclu avec nous et les lois, réglementations, pratiques en ligne généralement admises et directives sectorielles applicables. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer des éléments constitués de logiciels malveillants (ou liés à de tels logiciels) ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct ; ni mener des activités de collecte de données systématiques ou automatisées sur notre site web ou en lien avec celui-ci.
Toute activité qui cause ou pourrait causer des dommages au site web ou qui nuit à ses performances, à sa disponibilité ou à son accessibilité est strictement interdite.
8. Inscription
Vous pouvez créer un compte sur notre site web. Au cours de cette procédure, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations du compte et acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de votre compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec une autre personne. Vous ne devez permettre à personne d’utiliser votre compte pour accéder au site web, car vous êtes responsable de toutes les activités réalisées au moyen de vos mots de passe ou de vos comptes. Vous devez nous avertir immédiatement si vous prenez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe.
Après la résiliation de votre compte, vous ne tenterez pas de créer un nouveau compte sans notre autorisation.
9. Soumission d’idées
Ne nous soumettez aucune idée, invention, œuvre de l’esprit ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, à moins que nous n’ayons préalablement signé un accord relatif à la propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous la divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.
10. Cessation de l’utilisation
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre à tout moment, temporairement ou définitivement, l’accès au site web ou à tout Service qui y figure. Vous acceptez que nous ne soyons responsables envers vous ou un tiers d’aucune modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci ou de tout contenu que vous avez pu y partager. Vous n’aurez droit à aucune indemnisation ni à aucun autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous avez pris l’habitude de vous appuyer sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ni tenter de contourner les mesures de restriction d’accès de notre site web.
11. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de cette section ne limite ni n’exclut une garantie légale implicite dont la limitation ou l’exclusion serait illégale. Ce site web et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous excluons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, à l’exactitude ou à l’exhaustivité du Contenu. Nous ne garantissons pas que :
ce site web ou notre contenu répondra à vos exigences ;
ce site web sera disponible de manière ininterrompue, en temps utile, sécurisée ou sans erreur.
Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est destiné à constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devez consulter un professionnel compétent.
Les dispositions suivantes de cette section s’appliqueront dans toute la mesure permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité pour toute question à l’égard de laquelle une telle limitation ou exclusion serait illicite ou illégale. En aucun cas nous ne serons responsables de dommages directs ou indirects (y compris les dommages liés à une perte de bénéfices ou de revenus, à la perte ou à l’altération de données, de logiciels ou de bases de données, ou à la perte ou à la détérioration de biens ou de données) subis par vous ou par un tiers et découlant de votre accès à notre site web ou de votre utilisation de celui-ci.
Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tous les dommages découlant du site web ou de tout produit et service commercialisé ou vendu par son intermédiaire, ou liés à ceux-ci, quelle que soit la forme de l’action en justice engageant cette responsabilité (contractuelle, en équité, pour négligence, comportement intentionnel, responsabilité délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de toute sorte et de toute nature.
12. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pouvez être tenu de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de l’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.
Nous avons élaboré une politique pour répondre à vos éventuelles préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.
13. Accessibilité
Nous nous engageons à rendre le contenu que nous fournissons accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous êtes en situation de handicap et ne pouvez pas accéder à une partie de notre site web en raison de votre handicap, nous vous demandons de nous en informer en décrivant en détail le problème rencontré. Si le problème est facilement identifiable et peut être résolu au moyen d’outils et de techniques informatiques conformes aux normes du secteur, nous le résoudrons rapidement.
14. Restrictions à l’exportation / Respect de la loi
L’accès au site web depuis des territoires ou pays où le Contenu ou l’achat des produits ou Services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations relatives à l’exportation des Émirats arabes unis.
15. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter à un tiers tout ou partie de vos droits et/ou obligations au titre des présentes conditions générales sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de cette section sera nulle et non avenue.
16. Violations des présentes conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes conditions générales, si vous enfreignez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour remédier à cette violation, notamment suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager une action en justice contre vous.
17. Force majeure
À l’exception des obligations de paiement prévues aux présentes, aucun retard, manquement ou omission de l’une ou l’autre des parties dans l’exécution ou le respect de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes ne sera considéré comme une violation des présentes conditions générales si et aussi longtemps que ce retard, manquement ou omission résulte d’une cause échappant au contrôle raisonnable de cette partie.
18. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, d’assurer notre défense et de nous dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris des droits de propriété intellectuelle et des droits à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.
19. Renonciation
Le fait de ne pas faire appliquer l’une des dispositions des présentes conditions générales et de tout Accord, ou de ne pas exercer une faculté de résiliation, ne sera pas interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes conditions générales ou de tout Accord ou de toute partie de ceux-ci, ni le droit de faire appliquer ultérieurement chacune de leurs dispositions.
20. Langue
Les présentes conditions générales seront interprétées exclusivement en anglais. Tous les avis et toute la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.
21. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Brightflixx LLC concernant votre utilisation de ce site web.
22. Mise à jour des présentes conditions générales
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de temps à autre. La date indiquée au début des présentes conditions générales est celle de la dernière révision. Nous vous informerons par écrit de toute modification ou mise à jour, et les conditions générales révisées prendront effet à la date à laquelle nous vous adresserons cet avis. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme la notification de votre acceptation de respecter les présentes conditions générales et d’être lié par celles-ci. Pour demander une version antérieure des présentes conditions générales, veuillez nous contacter.
23. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont régies par les lois des Émirats arabes unis. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux des Émirats arabes unis. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable au regard du droit applicable par un tribunal ou une autre autorité, elle sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.
24. Coordonnées
Ce site web appartient à Brightflixx LLC, qui l’exploite.
Vous pouvez nous contacter au sujet des présentes conditions générales par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante :
25. Téléchargement
Vous pouvez également télécharger nos conditions générales au format PDF.
